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Dossier dans Organisation

Affiliation Sécu

Affiliation Sécu

L’affiliation à une caisse d’assurance-maladie

Toute personne demeurant en France doit être affiliée à une caisse d’assurance-maladie pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité sociale si elle tombe malade.

L’affiliation d’un salarié

Lorsqu’un employeur recrute un salarié, il doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre au salarié d’être affilié à la caisse d’assurance-maladie dont dépend son domicile. Pour cela, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF dont dépend son siège social. Cette déclaration peut bien entendu se faire sur le site Internet de l’URSSAF en complétant le formulaire après avoir indiqué son numéro SIRET et son mot de passe.

L’affiliation d’une personne exerçant une profession libérale, d’un commerçant, artisan ou d’un associé unique d’EURL

Tous ces professionnels bénéficient du régime social des indépendants et sont inscrits automatiquement à la caisse chargée de gérer ce régime dès qu’ils ont déposé le dossier de déclaration de leur activité au centre de formalités des entreprises. L’affiliation prend effet dès le début de l’activité professionnelle. Le dossier de l’affilié est géré par la caisse d’assurance-maladie des indépendants dont dépend son domicile s’il est industriel, commerçant ou artisan. S’il exerce une profession libérale, il est affilié à la caisse régionale dont dépend le lieu d’exercice de son activité.