Caisses d’assurance maladie
Les caisses d’assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d’assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d’assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d’assurance maladie des personnes suivantes :
- travailleurs salariés du secteur privé
- demandeurs d’emploi
- agents du service public non titulaires
- bénéficiaires de la couverture maladie universelle ou de la CMU complémentaire
- retraités
- VRP
- assistantes maternelles
- travailleurs à domicile
- vendeurs à domicile
- mannequins
- artistes du spectacle
- journalistes
- personnes effectuant un service civique
- personnes incarcérées
Les caisses de mutuelle sociale agricole
Ces caisses sont chargées de la gestion du régime social des agriculteurs.
La caisse nationale militaire de sécurité sociale
Situé à Toulon, cet organisme gère la sécurité sociale des soldats et des officiers des armées de terre et de l’air.
La sécurité sociale des fonctionnaires
Si vous êtes fonctionnaire dans un ministère, vous êtes affilié dès votre affectation à une section locale mutualiste ou à une agence Mutualité fonction publique Service qui vous versera les prestations du régime obligatoire.
En ce qui concerne les fonctionnaires des hôpitaux et des collectivités locales, l’organisme chargé de la gestion de l’assurance-maladie est désigné en fonction du département où ils demeurent, car les mutuelles peuvent être chargées de la gestion du régime de base dans certains départements.
Le régime de sécurité sociale des étudiants
Ce régime gère la sécurité sociale obligatoire des étudiants. Tout étudiant ayant entre 16 et 28 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur doit y être affilié sauf s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
- être ayant droit d’un parent bénéficiant d’un régime spécifique et avoir moins de 19 ans
- être ayant droit d’un conjoint qui travaille
- être assuré en tant que salarié
Le régime social des indépendants
Doivent s’inscrire à ce régime les artisans, les entrepreneurs individuels, les commerçants et les membres des professions libérales (notaires, architectes, médecins, avocats ou dentistes). Il en est de même en ce qui concerne les associés uniques d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et les gérants majoritaires de SARL.
