Dépassement honoraires
Les dépassements d’honoraires médicaux
Les médecins conventionnés peuvent être autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires sous certaines conditions.
Les cas dans lesquels le corps médical peut pratiquer des dépassements d’honoraires
Les médecins généralistes ou spécialistes, les dentistes ou les auxiliaires médicaux peuvent demander des honoraires dépassant les tarifs de convention de la sécurité sociale dans les cas suivants :
- s’ils sont conventionnés en secteur 2, ce qui les autorise à pratiquer des honoraires libres
- si le patient ne suit pas le parcours de soins
- s’ils bénéficient d’un droit de dépassement permanent en raison de leur niveau de compétence (c’est notamment le cas des anciens chefs de clinique)
- si le patient a des exigences particulières (par exemple s’il demande un rendez-vous en dehors des horaires de consultation habituels du médecin)
D’autre part, les dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués au cabinet, à la clinique et à l’hôpital public ou les médecins ont le droit d’exercer une activité libérale si elle n’occupe pas plus du cinquième de leur temps de travail.
Toutefois, le médecin doit pratiquer ces dépassements avec tact et mesure En effet, un dépassement d’honoraires est jugé abusif s’il est disproportionné, s’il excède le montant autorisé en cas de non-respect du parcours de soins ou s’il est réclamé à une personne qui en est dispensée (c’est notamment le cas des bénéficiaires de la couverture maladie universelle). Dans ce cas, le patient peut saisir le conseil de l’ordre dont dépend le praticien fautif. Dans tous les cas, le professionnel de la santé doit remettre à son patient un dépliant indiquant le tarif demandé pour les différents actes avant que ceux-ci soient réalisés si le dépassement dépasse 70 €. Si le dépassement est inférieur à 70 €, le praticien doit vous renseigner sur ses tarifs et sur les conditions prises en charge.
La prise en charge des dépassements d’honoraires
En principe, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Mais ils peuvent l’être par votre assurance complémentaire santé. En conséquence, lorsque vous choisissez votre assurance complémentaire santé, il faut examiner de près les prestations proposées par chacun des organismes que vous comparez, notamment ce qui concerne la prise en charge des dépassements d’honoraires. Tenez compte des besoins de soins que vous pourriez avoir compte tenu de vos antécédents médicaux et de ceux de vos parents. Ainsi, si l’un de vos parents est atteint d’une affection oculaire héréditaire, il est conseillé de choisir une mutuelle prenant bien en charge les dépassements d’honoraires demandés par un médecin ophtalmologiste.
Les critères à prendre en compte pour accepter un dépassement d’honoraires
Si le médecin que vous consultez pratique des dépassements d’honoraires, vous êtes en droit d’exiger une qualité d’accueil et de soins supérieurs à la moyenne. Vérifiez notamment si ce médecin a fait l’effort de suivre une formation complémentaire pour être plus performant.
