Garanties Prévoyance

Les garanties de prévoyance offertes par notre système de solidarité

Si vous décédez prématurément ou si vous êtes atteint d’une invalidité qui vous empêche de travailler, notre système de protection sociale versera les prestations décrites ci-après :

Les prestations versées par notre système de protection sociale en cas de décès

Si vous décédez prématurément, un capital sera versé à votre famille si vous étiez bénéficiaire de droits à l’assurance maladie, si vous touchiez une rente en raison d’une invalidité ou d’une incapacité au moins égale à 66,66 % à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient entièrement à la charge du défunt le jour de son décès. Ensuite, il est versé aux autres bénéficiaires dans l’ordre suivant :

• à son conjoint ou à son partenaire pacsé
• à ses enfants
• à ses parents
• à ses grands-parents

Si aucun bénéficiaire n’était à la charge du défunt le jour de sa mort, le capital est versé aux bénéficiaires non prioritaires dans l’ordre indiqué ci-dessus. Le montant du capital représente environ le total des trois derniers mois de salaire de l’assuré avec un minimum de 375,48 € et un maximum de 9387 €.

Les prestations versées en cas d’invalidité

Une personne reconnue invalide bénéficie comme tout assuré social du remboursement des frais qu’elle a avancés en cas de maladie et surtout d’une dispense de ticket modérateur, ce qui lui permet un remboursement à 100 %

D’autre part, si votre invalidité entame votre aptitude physique au travail d’au moins les deux tiers, vous avez droit à une rente d’invalidité si vous n’avez pas atteint l’âge de départ à la retraite et si votre incapacité vous rend inapte à exercer plus du tiers des tâches pouvant être exécutée par un salarié en bonne santé. Vous devez également répondre à des critères de durée d’immatriculation à la sécurité sociale et de durée de travail salarié ou de montant de cotisations versées.

Le médecin-conseil de votre caisse de sécurité sociale vous place dans l’une des trois catégories d’invalidité suivantes :

• 1re catégorie : invalides aptes à faire un travail rétribué
• 2e catégorie : personnes inaptes à exercer une quelconque profession
• 3e catégorie : invalides devant en plus être aidés pour les actes de la vie quotidienne

Le montant de la pension d’invalidité versée est le suivant :

• en cas d’invalidité de 1e catégorie : 30 % de la moyenne de vos salaires des 10 meilleures années
• en cas d’invalidité de 2e catégorie ; 50 % de ce montant
• en cas d’invalidité de 3e catégorie : 50 % de ce montant avec une majoration de 40 % pour l’intervention de la tierce personne