Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d’un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical vous prescrit un arrêt de travail de plus de six mois
Les indemnités journalières peuvent vous être versées si vous avez travaillé au moins 800 heures ou si les cotisations d’assurance maladie versées pour votre compte par votre employeur ont été basées sur un salaire au moins égal à 2030 fais le SMIC horaire pendant l’année qui précède la prescription de l’arrêt de travail
Cas où l’arrêt de travail prescrit à une durée inférieure à six mois
Votre droit aux indemnités journalière est ouvert si vous avez travaillé au moins 200 heures au cours du trimestre précédent la prescription de l’arrêt de travail ou si les cotisations versées à l’assurance-maladie par votre employeur sont calculées sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire.
Cas où vous êtes une femme ayant droit à un congé de maternité
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous répondez aux conditions prévues pour un arrêt de travail de moins de six mois à la date du début du congé.
Le montant de vos indemnités journalières
Votre indemnité journalière va s’élever à la moitié de votre salaire de base, le montant de celui-ci étant calculé à partir de la moyenne des rémunérations brutes que vous avez perçues au cours des trois derniers mois précédant le début de votre arrêt travail. En principe, votre indemnité est plafonnée à 42,77 € par jour. Toutefois, si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir de votre 31e jour de congé pour maladie. Elle s’élèvera aux deux tiers de votre salaire journalier de base et pourra atteindre 57,02 € par jour.
Les autres dispositions applicables
Quelque soit le montant de votre indemnité, celle-ci ne sera versée qu’à partir de votre quatrième jour d’arrêt de travail. Il s’agit d’un délai de carence qui a été mis en place pour éviter les recours abusifs aux arrêts de travail de courte durée. D’autre part, vous devez accepter les visites du médecin contrôleur de la sécurité sociale qui s’assurera du fait que votre arrêt de travail est toujours justifié. En outre, il faut que vous vous conformiez aux indications de votre médecin au sujet des heures auxquelles celui-ci pense que vous pouvez quitter votre domicile par exemple pour vous faire faire des radiographies ou d’autres examens complémentaires. Par ailleurs, si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous demeurez habituellement dans un but médical ou pour vous reposer, ceci n’est possible qu’avec l’autorisation de votre caisse de sécurité sociale qui demandera l’avis de son médecin-conseil.
