Ticket modérateur

Afin d’inciter les assurés sociaux à ne pas abuser de notre système de solidarité, nos responsables publics ont mis en place depuis plusieurs décennies un ticket modérateur qui représente la participation de l’assuré à ses dépenses médicales et pharmaceutiques.

Les caractéristiques du ticket modérateur

Ce système s’applique à tous les soins remboursés par l’assurance-maladie à l’exception des soins pris en charge à 100 % qui concernent notamment certaines pathologies coûteuses. Lorsque vous consultez votre médecin traitant, vous payez un ticket modérateur de 6,90 € pour une consultation facturée 23 € si le praticien est conventionné en secteur 1. D’autre part, le ticket modérateur est majoré si vous consultez un médecin en dehors de votre parcours de soins coordonnés et votre mutuelle ne vous remboursera pas cette dépense supplémentaire.

Enfin, lorsque vous bénéficiez de certains soins médicaux relativement lourds et dont le prix est au moins égal à 120 €, le ticket modérateur est remplacé par un forfait d’un montant unique de 18 €. Ce forfait ne s’applique qu’une seule fois si plusieurs actes coûteux sont effectués lors d’un même séjour à l’hôpital ou lors d’un même rendez-vous dans un centre médical.

Les cas de dispense de ticket modérateur

Vous n’avez pas de ticket modérateur à payer si vous vous trouvez dans l’une des situations visées ci-dessous :

• nécessité de soigner l’une des maladies de longue durée prévues par la sécurité sociale
• nécessité de soigner une maladie grave ou invalidante ne figurant pas sur la liste des affections de longue durée
• nécessité de bénéficier d’un suivi médical après le traitement d’une maladie de longue durée
• cas où vous bénéficiez d’une pension versée à la suite d’un accident de travail ou d’une pathologie professionnelle vous ayant rendu invalide au mois à hauteur des deux tiers
• cas vous touchez une pension d’invalidité quelle qu’en soit l’origine
• cas où vous touchez une pension de retraite ayant pris le relais d’une pension d’invalidité
• cas où vous bénéficiez d’une pension militaire
• cas où l’un de vos enfants est soigné à la suite d’abus sexuels
• cas ou l’un de vos enfants est hébergé dans un centre pour enfants handicapés
• cas où votre enfant doit être transporté dans un centres médico-psychopédagogique ou dans un centre d’action médico-sociale précoce
• interruption volontaire de grossesse pour les mineures et hospitalisation à la suite de cette intervention
• oins dont bénéficie une femme enceinte pendant sa grossesse et pendant son accouchement
• cas où un nouveau-né est hospitalisé dans le mois qui suit sa venue au monde
• hospitalisation durant plus d’un mois