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Dossier dans Contrat

Tiers payant

Tiers payant

Le tiers payant est un système qui permet à un assuré social d’éviter de devoir faire l’avance de certaines dépenses médicales.

Les cas dans lesquels un assuré social a droit au tiers payant

Vous êtes dispensé de faire une avance de frais dans les situations suivantes s :

  • si vous êtes une jeune fille ayant plus de 15 ans et si vous consultez un médecin pour votre contraception
  • si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public ou dans une clinique conventionnée
  • si vous bénéficiez d’un examen proposé dans le cadre d’une campagne de dépistage
  • si vous êtes atteint d’un d’une maladie professionnelle
  • si une aide pour la souscription d’une assurance complémentaire santé vous a été accordée
  • si vous avez été victime d’un accident du travail
  • si vous bénéficiez d’une couverture maladie universelle
  • si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale de l’État
  • si vous achetez des médicaments ou si vous bénéficiez d’un examen de laboratoire et si la pharmacie ou le laboratoire a passé une convention avec la caisse d’assurance maladie pour vous faire bénéficier du tiers payant. Il en est de même en ce concerne les radiographies ou l’imagerie médicale.

Selon les cas, vous pouvez bénéficier d’un tiers payant partiel (dans ce cas vous ne payez que le ticket modérateur) ou du tiers payant total (s’il en est ainsi, vous ne devez payer que la participation forfaitaire d’un euro par acte médical si vous êtes assujetti à cette participation.

Comment bénéficier du tiers payant

Il vous suffit de présenter au pharmacien, au laboratoire d’analyses médicales ou à votre clinique votre carte Vitale qui devra avoir été préalablement mise à jour ou un document attestant que vos droits sont ouverts. On peut aussi vous demander de présenter votre attestation d’aide à la complémentaire santé, à la couverture maladie universelle ou à l’aide médicale de l’État. En outre, si votre droit au tiers payant résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez être amené à présenter le document attestant votre maladie ou votre accident.

Enfin, n’oubliez pas que vous devez informer régulièrement votre caisse d’assurance-maladie de tout changement concernant votre situation tel que la reprise d’une activité salariée ou indépendante ou une modification de votre état de santé qui pourrait entraîner un changement de l’étendue de vos droits.